T 0004/85 du 03.02.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T000485.19880203
- Date de la décision
- 3 février 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0004/85
- En ligne le
- 4 mars 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79200317.0
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de bobinage de condensateurs
- Nom du demandeur
- Metar S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec mission de maintenir le brevet européen avec les modifications suivantes:
a) remplacer la description et les revendications par le texte signifié aux parties par la notification de la Chambre établie conformément à la règle 58(4) de la CBE en date du 22 septembre 1987 ;
b) corriger deux erreurs manifestes de dactylographie corrigées dans la colonne 2, ligne 22 de la description ("métallisation") et la ligne 32 de la revendication 7 ("organe").