T 0096/85 du 23.02.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T009685.19880223
- Date de la décision
- 23 février 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0096/85
- En ligne le
- 13 avril 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401236.7
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Conteneur à structure symétrique lobée
- Nom du demandeur
- Centre National
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants :
Titre : Conteneur à structure symétrique lobée.
Description pages 1, 3 à 6 du dépôt d'origine avec la correction suivante :
page 3, lignes 1 et 2 supprimées,
page 2 à 2ter déposées le 5 décembre 1987 avec les corrections suivantes :
page 2bis, ligne 4, le mot "procédé" remplacé par le mot "conteneur",
page 2bis, ligne 13, les mots "obtenus d'après le procédé" étant supprimés.
Revendications 1 à 7 déposées le 5 décembre 1987.
Planche de figures du dépôt d'origine.