T 0214/85 du 09.10.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T021485.19891009
- Date de la décision
- 9 octobre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0214/85
- En ligne le
- 17 octobre 1989
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 78400154.7
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Câble électrique résistant à la propagation de l'incendie, et procédé de fabrication d'un tel cable
- Nom du demandeur
- Thomson-Brandt
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3)(a) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Révoation sur requête di breveté
revocation at request of proprietor - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen N° 2 397 est révoqué.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.