T 0223/85 du 22.03.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T022385.19880322
- Date de la décision
- 22 mars 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0223/85
- En ligne le
- 13 avril 1988
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80400853.0
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de production de polymères de l'éthylène et appareil pour sa mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- Société Chimique
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Optimisation non-inventive d'un procédé connu
inventive step (no)
non-inventive optimization of a known process - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
le recours est rejeté.