T 0237/85 du 21.09.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T023785.19870921
- Date de la décision
- 21 septembre 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0237/85
- En ligne le
- 21 septembre 1987
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400583.1
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnement aux dispositifs de découplage d'organes notamment d'organes de moteurs à combustion interne
- Nom du demandeur
- UNIC S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3)(a) 1973European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Demande de révocation par le titulaire du brevet
revocation at request of the patent proprietor - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée et le brevet révoqué.