T 0276/85 du 03.05.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T027685.19880503
- Date de la décision
- 3 mai 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0276/85
- En ligne le
- 16 août 1988
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80200450.7
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la délignification et le blanchiment de pâtes cellulosiques et semi-chimiques
- Nom du demandeur
- Interox SA
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Sélection
inventive step
selection - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
le recours est rejeté.