T 0289/85 du 24.02.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T028985.19870224
- Date de la décision
- 24 février 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0289/85
- En ligne le
- 24 février 1987
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 79430022.8
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Brûleurs de combustibles solides combinés avec des combustibles liquides et/out gazeux
- Nom du demandeur
- Pillard
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 114 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
Nouveaux documents en procédure d'opposition
inventive step
new documents in opposition proceedings - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.