T 0054/86 du 30.06.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T005486.19880630
- Date de la décision
- 30 juin 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0054/86
- En ligne le
- 12 juilliet 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81400944.5
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Réservoir à tension superficielle
- Nom du demandeur
- SOCIETE EUROPEENNE DE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours contre la décision de la Division d'opposition est rejeté.