T 0078/86 du 25.03.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T007886.19870325
- Date de la décision
- 25 mars 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0078/86
- En ligne le
- 25 mars 1987
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82401949.1
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de mesure de champs magnétique et capteur de courant électrique comportant un tel dispositif
- Nom du demandeur
- Thomson
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants :
description, revendications 1 à 11 et dessins (figures 1 à 3) de l'exemplaire corrigé de la demande présenté le 12 mars 1987, avec la modification suivante : dans la revendication 11, les mots "la fibre optique" sont remplacés par "le milieu de propagation".