T 0108/86 du 13.09.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T010886.19880913
- Date de la décision
- 13 septembre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0108/86
- En ligne le
- 21 octobre 1988
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80401723.4
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Frein à disque
- Nom du demandeur
- Bendix France
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Combinaison de moyens connus (non)
Inventive step (no)
combination of known features (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
la décision attaquée est annulée et le brevet révoqué.