T 0129/86 du 22.07.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T012986.19880722
- Date de la décision
- 22 juilliet 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0129/86
- En ligne le
- 2 août 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82400270.3
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Chargement propulsif birégime à canal en trompette comportant une section en étoile
- Nom du demandeur
- Societé Nationale de
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
- description pages 1 à 7 reçues le 13 mai 88 et modifiée conformément à la requête reçue le 10 juin 88.
- revendications 1 à 10 reçues le 13 mai 88 et modifiées conformément à la requête ci-dessus.
- dessins tels que publiés.