T 0136/86 du 08.11.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T013686.19881108
- Date de la décision
- 8 novembre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0136/86
- En ligne le
- 24 novembre 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82450003.7
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Echangeur de chaleur à structure capillaire pour machines frigorifiques et /ou pompe à chaleur
- Nom du demandeur
- Aragou, Yvan
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Modification d'une structure
Inventive step (yes)
structural modification - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen en date du 22 novembre 1985 est annulée.
L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants :
1) Titre "Echangeur de chaleur à structure capillaire pour machines frigorifiques et/ou pompes à chaleur".
2) Description pages 1, 4 et 5 du dépôt d'origine pages 2, 3, 3A et 6 à 8 déposées le 16 avril 1988
3) Revendications 1 à 6 déposées le 31 octobre 1988.