T 0165/86 du 26.01.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T016586.19880126
- Date de la décision
- 26 janvier 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0165/86
- En ligne le
- 15 février 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80401772.1
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif d'essais pour jante de roue de véhicules
- Nom du demandeur
- Messier-Hispano-Bugatti (SA)
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec mission de maintenir le brevet européen sur la base des documents suivants :
a) la description du fascicule de brevet, en remplaçant le passage commençant colonne 1, ligne 45 par "Cependant" et se terminant colonne 2, ligne 32 par les pages 2a, 2b, 2c, reçues le 25 septembre 1987,
b) revendications 1 et 2, reçues le 25 septembre 1987,
c) revendications 3 à 8 du fascicule de brevet,
d) revendications 11 à 18 du fascicule de brevet renumérotées de 9 à 16,
e) figures 1 à 4 du fascicule de brevet, ces documents comportant les modifications mentionnées par la Chambre dans sa notification du 29 octobre 1987 ainsi que la correction suivante : à la colonne 8, ligne 57 du fascicule de brevet : "que" doit être remplacé par "qu'".