T 0180/86 du 10.07.1987
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1987:T018086.19870710
- Date de la décision
- 10 juilliet 1987
- Numéro de l'affaire
- T 0180/86
- En ligne le
- 10 juilliet 1987
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80401547.7
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Joint pour tubes destiné à l'industrie pétrolière
- Nom du demandeur
- Vallourec S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3)(a) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Revocation sur requête du breveté
Revocation of patent at request of the proprietor - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée et le brevet révoqué.