T 0316/86 du 27.01.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T031686.19890127
- Date de la décision
- 27 janvier 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0316/86
- En ligne le
- 1 février 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 80400680.7
- Classe de la CIB
- H01R 4/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de connexion électrique du type à perforation d'isolantx
- Nom du demandeur
- NILED
- Nom de l'opposant
- S.I.C.A.M.E
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Remboursement de la taxe de recours (refusé)
inventive step (no)
refund of appeal fee (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée et le brevet révoqué.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.