T 0335/86 du 18.10.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T033586.19881018
- Date de la décision
- 18 octobre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0335/86
- En ligne le
- 9 décembre 1988
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80630009.1
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'affinage d'un bain contenant des matières refroidissantes solides
- Nom du demandeur
- Arbed S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Interprétation des revendications
Caractéristique technique similaire dans l'art antérieur
et dans les revendications dans des buts differents
inventive step (yes)
interpretation of the claims
similar technical characteristics in the prior art and
in the claims but of different aim - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet tel que délivré.