T 0391/86 du 06.12.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T039186.19881206
- Date de la décision
- 6 décembre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0391/86
- En ligne le
- 22 mars 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 79400476.2
- Classe de la CIB
- B60K 37/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tableau de bord pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Automobiles Citroen et al
- Nom de l'opposant
- VDO A.Schindling AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Nouveaux documents présentés pendant procédure de rec.
après mémoire exposant le motifs acceptés, parce que
état de la technique le plus pertinent
Inventive step (yes)
acceptance of new documents filed representing closest
state of the art during appeal proceedings after
submission of grounds - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit.
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.