T 0005/87 du 29.03.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T000587.19880329
- Date de la décision
- 29 mars 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0005/87
- En ligne le
- 7 avril 1988
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81401154.0
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif d'attaque sous plasma d'une couche mince
- Nom du demandeur
- E.F.C.I.S.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'opposition est rejetée.