European Patent Office

T 0048/87 du 13.12.1988

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1988:T004887.19881213
Date de la décision
13 décembre 1988
Numéro de l'affaire
T 0048/87
En ligne le
23 janvier 1989
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
79302992.7
Classe de la CIB
-
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
FM stereo signal demodulator
Nom du demandeur
Toshiba
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (yes)
Disclosure / sufficient (yes)
Late filed submission not relevant/disregarded
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that :

The appeal is dismissed.