T 0073/87 du 18.12.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T007387.19891218
- Date de la décision
- 18 décembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0073/87
- En ligne le
- 14 mars 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82400731.4
- Classe de la CIB
- C21C 5/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de soufflage de gaz de brassage dans un convertisseur d'affinage des métaux
- Nom du demandeur
- Compagnie Française des Aciers
- Nom de l'opposant
- Voest-Alpine AG
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step - analysis - ex post facto
activité inventive (oui) - analyse a posteriori - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition avec mission de maintenir le brevet tel que délivré.