T 0099/87 du 18.10.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T009987.19881018
- Date de la décision
- 18 octobre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0099/87
- En ligne le
- 24 novembre 1988
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82400147.3
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Systeme de freinage pour véhicule automobile formé d'un tracteur et d'une remorque
- Nom du demandeur
- BENDIX France
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Simplification d'un dispositif et obtention de
résultats supplémentaires
inventive step (yes)
simplification of an apparatus and obtainment of
supplementing results - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté
2. La requête concernant la répartition des frais prévus par l'article 104(1) de la CBE est rejetée.