T 0102/87 du 17.08.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T010287.19890817
- Date de la décision
- 17 août 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0102/87
- En ligne le
- 17 novembre 1989
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80401562.6
- Classe de la CIB
- B23B 27/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Plaquette de coupe adaptée à l'usinage des matériaux réfractaires
- Nom du demandeur
- Société Nationale d'Etude ..SN
- Nom de l'opposant
- 1) Sandvik AB
2) Feldmühle AG - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- activité inventive (non)
inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision attaquée est annulée. - Le brevet européen n°29764 est révoqué.