T 0126/87 du 09.11.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T012687.19891109
- Date de la décision
- 9 novembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0126/87
- En ligne le
- 17 novembre 1989
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82401294.2
- Classe de la CIB
- C04B 7/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et appareil pour la calcination des matières minérales en poudre, notamment en cimenterie
- Nom du demandeur
- Fives-Cail Babcock S.A.
- Nom de l'opposant
- Klöckner-Humboldt-Deutz
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 102(3) 1973
- Mots-clés
- révocation à la requête du titulaire
revocation - proprietor - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision rendue par la Division d'opposition le 21 janvier 1987 est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 076 175 est révoqué.