T 0203/87 du 02.11.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T020387.19901102
- Date de la décision
- 2 novembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0203/87
- En ligne le
- 21 décembre 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82401792.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de tricotage de rayures ou bandes transversales répétitives sur métier à tricoter circulaire multichutes, dispositif pour la mise en oeuvre de ce procédé et produits obtenus
- Nom du demandeur
- Ets Doré-Doré
- Nom de l'opposant
- 1) Ets Olivier Guille
1) Ets Doré-Doré - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step yes
Activité inventive oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour maintien du brevet européen sur la base des documents suivants, tous reçus le 28 mars 1990 :
- revendications 1 à 5 - description pages 1 à 15 - figures 1 à 4, 5a, 5b, 5c, 5d et 6.