T 0208/87 du 05.08.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T020887.19910805
- Date de la décision
- 5 août 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0208/87
- En ligne le
- 29 août 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81401582.2
- Classe de la CIB
- G01S 15/89
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de détection multivoies à émission diversifiée
- Nom du demandeur
- Thomson - CSF
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
Revendications 1, 2 reçues le 18 février 1991 Description, pages 1-3 bis reçues le 18 février 1991 pages 4, 5 de la demande telle que déposée page 6 reçue le 18 février 1991 Planches de dessin 1/9 et 2/9 reçues le 1 juin 1984.