T 0275/87 du 07.02.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T027587.19900207
- Date de la décision
- 7 février 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0275/87
- En ligne le
- 21 février 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83401540.6
- Classe de la CIB
- F02M 53/02F02M 31/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'alimentation de moteur à combustion interne et moteur faisant application de ce procédé
- Nom du demandeur
- Scoma-Energie
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step - analysis - ex-post-facto
activité inventive - oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des documents défini au point V ci-dessus.