T 0289/87 du 21.02.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T028987.19900221
- Date de la décision
- 21 février 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0289/87
- En ligne le
- 5 mars 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83440039.2
- Classe de la CIB
- A01D 78/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine de fenaison perfectionnée
- Nom du demandeur
- Belrecolt S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step - analysis - ex-post-facto
activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des pièces reçues le 14 février 1990 (description, pages 1 à 6 et revendications 1 à 3) et des dessins d'origine (fig. 1-3).