T 0291/87 du 09.05.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T029187.19900509
- Date de la décision
- 9 mai 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0291/87
- En ligne le
- 16 mai 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400067.5
- Classe de la CIB
- B03C 3/68H02M 7/515
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'alimentation statique d'un électrofiltre de dépoussiérage électrostatique
- Nom du demandeur
- Merlin Gerin
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step
activité inventive - oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. Le recours est rejeté.