T 0351/87 du 26.02.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T035187.19900226
- Date de la décision
- 26 février 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0351/87
- En ligne le
- 19 mars 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83200756.1
- Classe de la CIB
- F02M 29/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Turbine de turbulence et d'homogénéisation destinée à être placée entre le carburateur et le collecteur d'admission d'un moteur
- Nom du demandeur
- MANDAR André, MANDAR Martine
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 76(1) 1973
- Mots-clés
- inventive step (no)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet européen sur la base des pièces suivantes :
- description, pages 1 à 5 reçues le 19 février 1990 ; - revendications 1 à 4 reçues le 19 février 1990 ; - dessins, fig. 1 et 2 présentés le 16 juillet 1987 avec le mémoire exposant les motifs du recours.