T 0451/87 du 28.04.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T045187.19920428
- Date de la décision
- 28 avril 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0451/87
- En ligne le
- 15 mai 1992
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81870009.8
- Classe de la CIB
- H04N 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de transmission de signaux de télévision par l'intermédiaire d'un codage numérique de ces signaux
- Nom du demandeur
- DELOGNE, Paul Pierre
- Nom de l'opposant
- GRUNDIG E.M.V.
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 11(2) 1973
- Mots-clés
- Inventive step (no) - Continuation of proceedings
after oral proceedings - Extent of power of
examination of the EPO
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, Il est statué comme suit :
1. La requête de l'intimé concernant l'organisation d'une nouvelle procédure orale est rejetée.
2. La décision de la Division d'opposition est annulée.
3. Le brevet européen n° 0 033 306 est révoqué.