T 0070/88 du 19.09.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T007088.19890919
- Date de la décision
- 19 septembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0070/88
- En ligne le
- 17 novembre 1989
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83420007.3
- Classe de la CIB
- D01H 5/72
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour étirer, condenser et transporter une mèche de fibres lors d'une opération de filature
- Nom du demandeur
- Devtex
- Nom de l'opposant
- Wilhelm Stahlecker GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 114 1973
- Mots-clés
- activité inventive (oui)
examen d'office de tous les documents dans dossier,
dans le cadre de la procédure d'opposition
Inventive step
Document - opposition procedure - ex-officio examination - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.