T 0105/88 du 25.02.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T010588.19910225
- Date de la décision
- 25 février 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0105/88
- En ligne le
- 17 avril 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83401646.1
- Classe de la CIB
- B64C 13/16B64C 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de réduction du tremblement de la voilure d'un aéronef au moyen de gouvernes actives
- Nom du demandeur
- ONERA et Soc. nat. Ind. Aéro.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1) La décision de rejet est annulée.
2) L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen pour délivrance d'une brevet européen sur la base des pièces suivantes :
- description, page 1 reçue le 25 février 1991 page 2 reçue le 12 mai 1986 pages 2bis et 3 reçues le 21 janvier 1991 pages 4-11 de la demande telle que déposée ;
- revendications 1 et 2 reçues le 25 février 1991 ; revendications 3 à 6 reçues le 30 septembre 1985 ; et revendication 7 reçue le 12 mai 1986.
- planches de dessin 1/2, 2/2 de la demande telle que déposée.