T 0137/88 du 05.12.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T013788.19881205
- Date de la décision
- 5 décembre 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0137/88
- En ligne le
- 23 décembre 1988
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82401135.7
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de lyophilisation à double série d'étagères
- Nom du demandeur
- Société d'utilisation
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Motifs du recours non déposé
Reasons for appeal not submitted - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'opposition de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 1988, est rejeté comme irrecevable.