T 0151/88 du 02.06.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T015188.19890602
- Date de la décision
- 2 juin 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0151/88
- En ligne le
- 16 juin 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84401221.1
- Classe de la CIB
- G03B 42/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil d'examen radiologique et radiographique
- Nom du demandeur
- Thomson CGR
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Clarté et support des revendications par la descript.
(requête principale et première requête subsid.: non)
Activité inventive (deuxième requête subsid.: oui)
Clarity and support of the claims by the description
(main request and first auxiliary request: no)
Inventive step (second auxiliary request: yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Divison d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des document suivants :
- revendications : 1 à 9 telles que déposées le 13 mars 1989 - description : pages 5 à 8 telles que déposées à l'origine pages 1 à 4 telles que déposées le 26 mai 1989 en introduisant à la page 3, ligne 17 après le mot "comportant" le mot "un" - dessins : pages 1/3 à 3/3 telles que déposées à l'origine.