T 0213/88 du 01.06.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T021388.19890601
- Date de la décision
- 1 juin 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0213/88
- En ligne le
- 19 juin 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400367.0
- Classe de la CIB
- H01J 37/315H01J 37/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation pour le travail des métaux par faisceau d'électrons
- Nom du demandeur
- Sciaky S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive
inventive step - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Revendications : 1 à 6, déposées le 26 mai 1989. Description : pages 3 à 16, déposées le 26 mai 1989. Dessins : figures 1 à 4, déposées le 26 mai 1989.