T 0273/88 du 09.04.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T027388.19920409
- Date de la décision
- 9 avril 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0273/88
- En ligne le
- 30 avril 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84450030.6
- Classe de la CIB
- B42D 1/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Reliure à talon
- Nom du demandeur
- Larque, Hubert
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes) (after amendments)
Activité inventive (oui) (après modification) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motif, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen avec pour mission de délivrer le brevet sur la base des documents suivants:
- description pages 1 à 5 déposée le 16 juillet 1990 - revendications 1 à 5 déposées le 16 juillet 1990 - la planche de dessins du dépôt initial.