T 0275/88 du 01.12.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T027588.19891201
- Date de la décision
- 1 décembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0275/88
- En ligne le
- 2 février 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85200077.7
- Classe de la CIB
- B65C 9/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour la prise et la transfert des étiquettes dans une machine à étiqueter pour des bouteilles et similaires
- Nom du demandeur
- Cavagnino & Gatti
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step
activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants :
a) revendications : revendications 1 à 4 reçues le 10 mai 1989.
b) description : pages 1 à 9 reçues le 10 mai 1989 avec le membre de phrase "propriés entre les vitesses angulaires des différents composants." ajouté au bas de la page 6 afin de remettre la phrase concernée dans son état initial et avec le texte du paragraphe 2 de la page 6 de la demande telle que publiée reproduit à la page 6a) à intercaler entre les pages 6 et 7.
c) dessins : - figures 1 à 10 de la demande de brevet initiale.