T 0294/88 du 08.12.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T029488.19891208
- Date de la décision
- 8 décembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0294/88
- En ligne le
- 22 décembre 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 82400818.9
- Classe de la CIB
- E03D 11/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation sanitaire comportant un dispositif anti-aspiration
- Nom du demandeur
- Ragot, Claude
- Nom de l'opposant
- Scp. Fact-Anal
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
Amendments - description - drawings
activité inventive (oui)
modification de la description et des figures pas
nécessaires - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.