T 0327/88 du 01.06.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T032788.19890601
- Date de la décision
- 1 juin 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0327/88
- En ligne le
- 12 juin 1989
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400737.3
- Classe de la CIB
- C05F 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compost provenant de déchets organiques, procédé pour son obtention et installation pour la mise en oeuvre du procédé
- Nom du demandeur
- Weynandt J. et al
- Nom de l'opposant
- Hazemag
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3)(a) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Demande de révocation du brevet par le titulaire
Request for revocation of the pat.by the proprietor - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée et le brevet révoqué.