T 0348/88 du 19.02.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T034888.19920219
- Date de la décision
- 19 février 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0348/88
- En ligne le
- 25 mars 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83420096.6
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour la réalisation de filés de fibres comportant une âme
- Nom du demandeur
- DEVTEX
- Nom de l'opposant
- W. Schlafhorst AG
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes), novel combination of known
features
Activité inventive (oui) - Combinaison nouvelle de
moyens connus - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'opposition avec pour mission de maintenir le brevet sur la base des pièces suivantes :
Description : - telle que délivrée, le passage colonne 1, ligne 36 commençant par le mot "connaissance" et, finissant colonne 2, ligne 45 étant remplacé par les pages 2 et 3 reçues le 24 juillet 1991, les mots "ou égale" à la ligne 33 de la colonne 4 du brevet étant supprimés.
Dessins : Figures 1 à 8 du brevet délivré.
Revendications : 1 à 4 déposées le 24 juillet 1991 par lettre du 22 juillet 1991.