T 0376/88 du 12.12.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T037688.19891212
- Date de la décision
- 12 décembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0376/88
- En ligne le
- 9 février 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84113936.3
- Classe de la CIB
- B60B 21/12B60C 15/028
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de blocage des bourrelets d'une enveloppe de pneumatique
- Nom du demandeur
- Michelin & Cie.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step
activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des documents suivants : - revendications 1 à 7 et description pages 1 à 5, tels que présentés au cours de la procédure orale du 12.12.89 ; - dessins : pages 1/2 et 2/2 telles que déposées