T 0411/88 du 20.11.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T041188.19901120
- Date de la décision
- 20 novembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0411/88
- En ligne le
- 10 janvier 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81400334.9
- Classe de la CIB
- H02K 5/15H02K 5/04H02K 15/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Machine électrique à carcasse composite
- Nom du demandeur
- SELNI
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Inventive step (main request : no)
inadmissible extension (subsidiary request : yes)
Activité inventive (requête principale : non)
Extension inadmissible (requête subsidiaire : oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 035 938 est révoqué.