T 0445/88 du 25.06.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T044588.19900625
- Date de la décision
- 25 juin 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0445/88
- En ligne le
- 18 juilliet 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85870103.0
- Classe de la CIB
- F25B 43/00F24F 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Appareil de conditionnement d'air
- Nom du demandeur
- Evzone Holding S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step
activité inventive - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 30 mars 1988 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen avec pour mission de délivrer un brevet européen sur la base des documents suivants : - description pages 1 à 7 déposées le 19 décembre 1989, remaniée comme indiqué au point VI ci-dessus ; revendications 1 à 9 déposées le 19 décembre 1989 ; - dessins : planche 1/1 déposée le 19 décembre 1989.