T 0473/88 du 30.10.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T047388.19901030
- Date de la décision
- 30 octobre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0473/88
- En ligne le
- 2 janvier 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83200603.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Machine perfectionnée pour la réalisation de galeries souterraines
- Nom du demandeur
- Fonçage et Forages BESSAC S.A.
- Nom de l'opposant
- WESTFALIA LÜNEN
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step yes
Activité inventive (reconnue) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :
- revendication 1 et paragraphe A' de la description soumis lors de la procédure orale,
- revendications 2 à 5, ainsi que le reste de la description soumis le 25 juin 1990, et
- dessins du brevet délivré.