T 0548/88 du 21.11.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T054888.19891121
- Date de la décision
- 21 novembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0548/88
- En ligne le
- 14 décembre 1989
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83440030.1
- Classe de la CIB
- G10K 11/16B65G 21/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Ensemble de capotage pour isolation phonique et stérile d'unités à bande transporteuse
- Nom du demandeur
- Serrurerie Chaudronnerie Tuyau
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step - limitation
activité inventive (oui, après limitation) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1) La décision de la Division d'examen est annulée.
2) L'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour la poursuite de la procédure sur la base des revendications 1 à 6 déposées au cours de la procédure orale du 21 novembre 1989, après correction des erreurs matérielles indiquées au point IV ci-dessus.