T 0030/89 du 14.02.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T003089.19910214
- Date de la décision
- 14 février 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0030/89
- En ligne le
- 2 avril 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82903325.7
- Classe de la CIB
- B29C 67/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de profilés en résine thermoplastique chargée de fibres, installation pour la mise en oeuvre et profilés obtenus
- Nom du demandeur
- Spie-Batignolles et Coflexip
- Nom de l'opposant
- 1) BASF (DE)
2) AKZO N.V.
3) I.C.I. (GB) - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step, yes after amendment
Activité inventive, reconnue après modification - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision du 25 octobre 1988 de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant le première instance pour maintien du brevet européen sur la base de la requête principale et des documents présentés au cours de la procédure orale.