T 0057/89 du 02.10.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T005789.19901002
- Date de la décision
- 2 octobre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0057/89
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85400923.0
- Classe de la CIB
- H03K 17/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Interface de pilotage d'un interrupteur statique électronique à blocage commandable
- Nom du demandeur
- Agence Nationale de Valorisati
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- inventive step
activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0195/84
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.