T 0063/89 du 11.07.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T006389.19910711
- Date de la décision
- 11 juilliet 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0063/89
- En ligne le
- 26 juilliet 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 80401224.3
- Classe de la CIB
- A47J 42/56B26D 7/24A47J 43/046
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de sécurité de montage pour un appareil de préparation d'aliments
- Nom du demandeur
- Robot-Coupe
- Nom de l'opposant
- 1) Braun AG
2) Bosch-Siemens Hausgerät - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(3)(a) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Revocation on request of patentee
Révocation sur requête du titulaire - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée et le brevet européen n° 0 024 992 est révoqué.