T 0066/89 du 21.10.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T006689.19911021
- Date de la décision
- 21 octobre 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0066/89
- En ligne le
- 10 mars 1992
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82402177.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de rebouillage par recompression de vapeurs
- Nom du demandeur
- ELF France SA
- Nom de l'opposant
- BASF AG
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step
Activité inventive - non - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.