T 0072/89 du 04.06.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T007289.19920604
- Date de la décision
- 4 juin 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0072/89
- En ligne le
- 12 juin 1992
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400149.2
- Classe de la CIB
- D06F 39/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de détermination d'une charge de linge dans un tambour tournant, et machine à laver et/ou à sécher mettant en oeuvre ce procédé
- Nom du demandeur
- ESSWEIN S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes, after amendment)
Activité inventive (oui après modification) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. La requête principale et la première requête auxiliaire sont rejetées.
3. La requête en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.
4. L'affaire est renvoyée à la première instance avec pour mission de délivrer le brevet sur la base des pièces suivantes :
description : page 1 reçue le 21 mai 1992 ; 1bis reçue le 12 septembre 1990 ; pages 2 à 12 des pièces de dépôt ; dessins : figures 1 à 7 des pièces de dépôt ; revendications : 1 à 15 de la seconde requête auxiliaire déposée le 12 septembre 1990.